Quelle est la loi en matière de plans de sécurité incendie pour les ERP ?
et pour les immeubles d'habitation ?

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF X08-070 du 1er juin 2013 (1) relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement. Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l'emplacement :
- des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
- des dispositifs et commandes de sécurité ;
- des organes de coupure des fluides ;
- des organes de coupure des sources d'énergie ;
- des moyens d'extinction fixes et d'alarme.

NOTA : Sont considérés comme ERP notamment : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; Magasins de vente, centres commerciaux ; Restaurants et débits de boissons ; Hôtels et pensions de famille ; Salles de danse et salles de jeux ; Établissements d’enseignement, colonies de vacances ; Bibliothèques, centres de documentation ; Salles d’expositions ; Établissements sanitaires ; Établissements de culte ; Administrations, banques, bureaux ; Établissements sportifs couverts ; Musées.

Un plan de l’établissement, conforme aux dispositions de l’article MS 41 doit être apposé dans le hall d’entrée.
Un plan d’orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l’accès aux escaliers.
Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d’incendie doit être fixé dans chaque chambre.

Des consignes précises, conformes à la norme NF X08-070 du 1er juin 2013 (1) relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
- les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;
- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
- les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;
- la mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement ;
- l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

NOTA : (1) La référence à la norme NF S 60-303 a été remplacée par la norme NF X08-070 à compter du 1er juin 2013.

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :
Les consignes à respecter en cas d'incendie ;
Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.
Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.